Système de vente par Internet.
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit ajouter les articles qu’il souhaite acheter à son « panier » et suivre les étapes du processus d’achat défini sur notre site web. A l’issue de ce processus, qui comprend l’enregistrement sur le site pour identifier l’acheteur, la commande est envoyée par voie électronique à Texaman International S.L. pour y être traitée. Si le client choisit l’option indiquée sur le site web, il recevra un courrier électronique de confirmation de la réception de la commande. Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées. Taxes applicables (TVA). Les prix des produits affichés sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf dans les cas où cela est expressément spécifié. Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des États non membres de l’Union européenne sont exonérés de la T.V.A. Mode de paiement : Lors de la passation de la commande, le client peut librement choisir de régler ses achats par carte de crédit, Mastercard, Visa et Visa Electron, par PayPal ou par d’autres moyens similaires.
Délais de livraison, livraison et prix.
Nous sommes très soucieux de la livraison et nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, pour cela nous utilisons les principaux transporteurs du marché. Le délai de livraison estimé est de 3 a 5 jours jours ouvrables après la commande. Par conséquent, le client doit fournir les informations correctes afin que la livraison puisse être effectuée efficacement. Par ailleurs, si des frais supplémentaires sont encourus pendant le processus de livraison, ils doivent être supportés par le client acheteur. Il peut arriver qu’en raison d’un manque de stock disponible, le délai de livraison du produit soit plus important. Les frais de livraison pour les pays autres que l’Espagne dépendent du pays. Pour connaître les coûts exacts dans ces pays, nous vous recommandons de les visualiser votre panier d’achat.
Lors de la livraison de votre commande, il est essentiel de vérifier que l’emballage arrive en bon état. En cas de dommage externe, il est essentiel de l’indiquer sur le bon de livraison.
Politique de retour des produits.
L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation du contrat par courrier électronique (c’est le moyen le plus habituel, le plus rapide et le plus simple).
Conformément à l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, sur la réforme de la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail, le client ne peut pas annuler les produits suivants une fois que le processus d’achat a été complété si : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les parfums et produits cosmétiques. La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l’utilisateur après la livraison.
Conséquences de la rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’utilisateur, le montant du ou des articles à retourner, à l’exclusion des frais d’expédition, sera remboursé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la notification de la rétractation. Le service comptable procédera au paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de la transaction initiale. Texaman International S.L. peut retenir le montant à restituer jusqu’à la réception des marchandises.
L’utilisateur doit renvoyer ou livrer les biens directement à Texaman International S.L. sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’utilisateur communique sa décision de rétractation du contrat, en assumant le risque de perte ou de bris du colis pendant l’expédition. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration de ce délai. Conformément aux dispositions de l’article 74 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, consacré aux conséquences de l’exercice du droit de rétractation, et compte tenu de l’obligation de restitution réciproque des biens une fois le droit de rétractation exercé, l’utilisateur doit restituer les produits pour lesquels la rétractation est exercée dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires et les manuels d’instructions qu’il a reçus. Si le produit n’est pas retourné dans le même emballage d’origine, les biens seront dépréciés.
Retour des produits défectueux.
Si l’un des produits achetés est livré endommagé ou défectueux, l’utilisateur doit contacter Texaman International S.L. par courrier électronique, en fournissant les détails du ou des produits achetés, en indiquant le défaut, la date à laquelle la commande a été passée et les coordonnées. Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous indiquer la marche à suivre. Dans tous les cas, et après vérification du dommage ou du défaut, nous procéderons au retour. Il est très important que vous nous informiez dans les 24 heures (dans le cas d’un produit endommagé) afin que nous puissions déposer une réclamation auprès de la compagnie d’assurance du transporteur.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Texaman International S.L. est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Texaman International S. L. sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Texaman International S.L. L’utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur les pages de Texaman International S.L.
Modification des conditions de vente.
Texaman International S.L. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis à travers le site que la manière dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. Ces modifications doivent être acceptées par l’utilisateur chaque fois qu’il effectue un achat sur le site Web. Les clients qui ne sont pas d’accord avec les modifications des conditions générales doivent le notifier et, à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version, ils doivent cesser d’utiliser les services du site web. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux d’Espagne pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction. Ces compétences ne s’appliquent qu’au domaine de ce site web et non à d’autres sites web associés qui pourraient être liés au site web principal.